Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 19 août 1727. Sur des requêtes de Jean Adam et Conrard Clermont et de Jean Antoine Lewys, marchands de la ville d'Aix-la-Chapelle, ainsi que de Jean Pierre Deutgen, apothicaire, résidant en la même ville, concernant la poursuite, tant criminelle que civil, à intenter, sous prétexte de banqueroute frauduleuse, au général major baron de Tunderfeld. fol. 119
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T 485 -