Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 12 juillet 1749. Nouvelle consulte sur le différend qui s'est élevé entre le chanoine Brogniez, député aux Etats de Hainaut pour le clergé, et marquis de Courcelles, chevalier de cour au Conseil de cette province (voyez consulte du 27 novembre 1745).
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -