Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 411.
- Juin à juillet 1749.
- 11 juillet 1749. Sur une requête de Jean Van Gheel et de sa femme, habitants de la franchise de Gheel, tendant à obtenir grâce et abolition d'un homicide commis par leur fils Pierre. fol. 136
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -