Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 410.
- Février à mai 1749.
  - 21 avril 1749. Sur une requête de Jean J. Segers sollicitant la place de lieutenant bailli de la ville et de la Cour féodale d'Audenarde. fol. 112

(Les consultes sont adressées à la jointe commise provisoirement au gouvernement général des Pays-Bas et au prince Charles de Lorraine, gouverneur général de ces provinces.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

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