Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 10 juin 1748. Touchant des entraves mises par le comte de Neipperg, gouverneur du Luxembourg, à l'exécution d'une sentence du Conseil de cette province, condamnant à mort Pierre Beisch, coupable d'avoir enrôlé des soldats pour le service de la France. fol. 211
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -