Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 352.
- Juillet à décembre 1727.
- 5 juillet 1727. Sur une requête du conseiller administrateur général Botsont relative à l'exemption des droits d'entrée et de sortie, et nommément des droits d'entrée sur les gueuses de fer que prétendent les religieux de l'abbaye d'Orval. fol. 12
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -