Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 9 mai 1747. Sur une requête de Guibert Etienne et Ghislain Fischer, habitants du village du Mont-Saint-Guibert, pour qu'ils soient indemnisés de tous frais, dommages et intérêts qu'ils ont indûment supportés à la suite de la défense faite à ce village, de la part du ministre français, de conduire des chariots ou des chevaux à l'armée alliée. fol. 106
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T 485 -