Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 409.
- Janvier 1746 à décembre 1748.
- 22 novembre 1746. Sur un décret du Ministre plénipotentiaire touchant les mesures à prendre pour fixer le prix des grains et des fourrages dans la province de Luxembourg afin de pourvoir à la subsistance des troupes et à leurs nécessités. fol. 65
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -