Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 16 juin 1727. Sur deux requêtes du Cardinal de Gesvres, abbé commanditaire du monastère de Saint-Amand, situé en France mais dont une partie des biens se trouvent aux Pays-Bas, se plaignant des saisies faites des biens de la prévôté de Sirault et de la ferme d'Anvaing, dépendant du prédit monastère, pour le paiement resté en souffrance des tailles du clergé du hainaut autrichien. fol. 232
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -