Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 30 mai 1727. Sur la requête de la mère de Pierre Joseph Mauroy et de ses autres parents intercédant en sa faveur pour qu'il soit gracié de la peine de mort prononcée contre lui par l'office de Stambruges. fol. 209
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -