Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 404.
- Janvier à mai 1744.
- 15 mai 1744. Sur une requête de Gaspar Cabrol, clerc tonsuré, demandant qu'il soit déclaré habile, quoique né sous une domination étrangère, à posséder une chapelle dans le bas choeur de l'église de Tournai. fol. 225
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -