Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 26 mars 1727. Sur une requête d'Henri Brener et Joseph Ponsein, à Namur, à l'effet d'obtenir en faveur de Jean Claude Michaux, leur beau-frère, une commutation de la peine prononcée contre lui par le Magistrat de Namur. fol. 100
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -