Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 14 mars 1727. Le conseil remet à la gouvernante générale, en vertu d'un décret de cette princesse, les papiers relatifs à l'affaire des messageries, coches et autres voitures publiques de Tournai, Ypres, et autres lieux du pays rétrocédé par la France. fol. 95
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -