Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 351.
- Janvier à juin 1727.
- 4 mars 1727. Sur une requête du père Jean Janssens, provincial de la Compagnie de Jésus aux Pays-Bas, suppliant qu'on continue à la susdite Compagnie l'entière immunité des impôts, tailles et droits sur toute espèce de consommation dont leurs collèges ont toujours joui, et se plaignant des restrictions que l'on y a introduites. fol. 76
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T 485 -