Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 397.
- Octobre à décembre 1741.
- 12 décembre 1741. Sur une représentation des députés des Etats de Flandre à l'effet de constater la compétence du Conseil de cette province en matière de subsides. fol. 209
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -