Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 28 décembre 1726. Sur une requête de Louis de la Villette à l'effet de pouvoir continuer à jouir, sa vie durant, des mêmes dignités, privilèges et franchises qu'il avait avant la résignation, faite par lui au profit de son fils, de la charge de procureur général du Conseil de Flandre. fol. 237
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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