Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 19 décembre 1726. Sur une requête de Jean-Baptiste Coremans à l'effet d'obtenir, sous prétexte qu'il était de condition militaire, surséance à l'exécution d'une sentence rendue par le Magistrat de Bruxelles au profit d'une de ses créancières, la veuve Lemmens. fol. 231
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T 485 -