Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 12 décembre 1726. Sur une requête des proches parents de Rombout Simon, condamné à mort, à l'effet d'obtenir une commutation de peine. fol. 217
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T 485 -