Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 3 décembre 1740. Sur une requête du Magistrat du Vieux Bourg de Gand touchant la peine à prononcer contre un égyptien qui a déjà été fustigé, marqué et banni à perpétuité, et qui a été repris une seconde fois dans ces pays. fol. 215
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -