Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 15 novembre 1740. Sur une requête des directeurs de l'hôpital général de Ruremonde suppliant d'être autorisés à lever une nouvelle somme de six mille écus pour continuer une manufacture de draps entreprise par eux. fol. 173
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -