Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 393.
- Septembre à décembre 1740.
- 30 septembre 1740. Sur une requête des parents de Marie Anne de Cuyper, coupable d'adultère, demandant que les juges de la Foresterie cessent les poursuites qu'ils ont commencées à sa charge et qu'elle puisse être placée dans une maison de correction. fol. 44
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -