Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 2 août 1740. Sur une requête des enfants et héritiers du baron de Reynegom, amman de Bruxelles, touchant un procès intenté par lui à Pierre de Kinder, marchand hollandais, accusé d'avoir introduit dans le pays des huiles de mauvaise qualité. fol. 276
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -