Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 8 août 1740. Sur une requête des bourgmestre et échevins de Saint-Onolfsbrouck près de Termonde, pour qu'il soit ordonné, dans le but d'éviter les inondations, à tous les propriétaires dudit Saint-Onolfsbrouck de faire ôter les digues, nettoyer tous les fossés etc., afin que les cours puissent se décharger par les quatre écluses communiquant avec l'Escaut. fol. 217bis
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -