Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 11 juillet 1740. Touchant la nécessité d'enregistrer à la Chambre des Comptes les octrois d'amortissement, accordés depuis 1705, et de les subordonner à l'avenir au paiement du revenu de trois années du terrain à amortir, mesures qui avaient été négligées à partir de cette époque. fol. 178
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -