Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 25 juin 1740. Sur une requête du chef-collège du pays de Waes, demandant qu'il soit dérogé, en sa faveur, au placard qui défend la distillation des eaux-de-vie de grains. fol. 120
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -