Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 21 juin 1740. Sur une requête du chanoine Festraets invoquant, pour être affranchi de ses dispositions, la non rétroactivité du décret du 4 avril 1740 relatif à l'obligation imposée aux professeurs de l'Université de Louvain, titulaires d'une leçon de six semaines, de tenir une résidence fixe en ladite ville. fol. 95
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T 485 -