Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 3 juin 1740. Sur une représentation de l'évêque de Gand et d'Albert de Pottelsberghe, en qualité de proviseurs de la fondation établie en faveur des pauvres de cette ville par l'évêque Van Triest, pour que le Magistrat soit obligé de continuer à payer au même taux la rente assignée à cet effet sur ladite ville. fol. 65
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T 485 -