Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 12 novembre 1726. Sur une représentation des conseillers fiscaux du Conseil de Flandre, concernant les poursuites à intenter contre les mutins d'Escornaix et les frais qui en résulteront (voyez les consultes des 11 avril et 31 août). fol. 149
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -