Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 392.
- Mai à août 1740.
- 9 mai 1740. Sur une requête du conseiller Losson, faisant les fonctions d'avocat au Conseil de Hainaut, concernant les mesures à prendre relativement aux livres Jansénistes trouvés dans la mortuaire du doyen de Binche et légués au collège du Pape à Louvain. fol. 26
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -