Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur une représentation des prévôt et jurés, maïeur et échevins, faisant les consaux et Etats de la ville de Tournai, où ils exposent les raisons pour lesquelles il est impossible de bien exécuter le placard du 23 juin précédent, qui oblige les officiers et gens de loi de tenir et faire tenir des rondes et patrouilles dns les villages et d'arrêter les déserteurs.. fol. 2
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T 485 -