Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 388.
- Janvier à mars 1739.
- 7 janvier 1739. Sur la représentation de Philippe François Lotteau, éclusier à Jemappes près de Mons, au sujet des vexations dont il a été l'objet de la part du Conseil de Hainaut. fol. 16
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -