Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 16 février 1736. Sur la requête des échevins de la Keure et du conseil de la ville de Gand au sujet d'un quart d'une imposition de deux gros sur chaque sac de grain, compris dans l'octroi général pour la levée des droits et impositions. fol. 78
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T 485 -