Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 379.
- Janvier à juin 1736.
- 9 janvier 1736. Sur la requête d'Antoine Guillaume du Bois de Hornes demandant à jouir des exemptions lui accordées touchant les droits des domaines. fol. 3
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -