Conseil Privé. Registres

Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen

Archiefbeschrijving

Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
  - Sur une représentation du Conseil de Gueldre relative à une remontrance lui faite par les députés des Etats de cette province, en ce qui concerne le préjudice que cause à la Gueldre le placard du 22 janvier précédent, interdisant la sortie des grains des Pays-Bas autrichiens. 13 février 1726 fol. 75

(Toutes les consultes sont adressées à l'archiduchesse Marie-Elisabeth, gouvernante générale des Pays-Bas, à l'exception de la première qui s'adresse au comte de Daun, lieutenant gouverneur et capitaine général ad interim.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - T 485 -

Vorige (nr ) | Volgende (nr )