Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 22 septembre 1735. Sur la requête de Jean-Baptiste Gaublomme, inspecteur, et de Pierre Elbo, fermier général du petit scel de la province de Flandre, au sujet du décret du 4 septembre 1732 sur le papier timbré. fol. 202
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -