Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 15 septembre 1735. Sur la requête de Jean Philippe de Somme, lieutenant de cuirassiers au service de Bavière, au sujet d'un procès qu'il a injustement perdu devant le Conseil de Hainaut. fol. 167
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T 485 -