Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 8 août 1735. Sur la requête de Jean Van Santvoort qui demande rémission du châtiment qu'il a pu encourir pour participation à l'assassinat de Henri Edouard surnommé le Camus. fol. 77
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -