Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 16 juillet 1735. Sur la consulte du Conseil des Finances au sujet des difficultés survenues entre les conseillers fiscaux de Flandre et le Grand Conseil, touchant les causes portées en appel du dit Conseil de Flandre. fol. 38
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T 485 -