Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 11 juillet 1735. Sur la requête de Gilles Schamp et consorts, demandant lettres exécutoriales contre les ecclésiastiques et membres de Flandre pour le payement d'une somme de 34.446 florins. fol. 18
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T 485 -