Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 377.
- Juillet à septembre 1735.
- 4 juillet 1735. Sur la requête du Magistrat de Bruxelles demandant que ceux en faveur de qui Son Altesse a accordé interdiction ou surséance provisionnelle soient obligés de lever les avis les concernant. fol. 1
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -
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