Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 349.
- Octobre 1725 à juillet 1726.
- Sur l'exécution de la sentence prononcée contre un nommé Carpentier et sur les amendes à payer par Adrien Coolen, Hubert et Lambert Bontems pour obtenir acte d'impunité dans une affaire de contravention aux placards sur les monnaies. 12 janvier 1726. fol. 33
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -