Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 5 décembre 1733. Sur une requête du Magistrat d'Ath concernant la banalité des moulins de cette ville au sujet de laquelle il y avait procès au Conseil de Hainaut entre le susdit Magistrat et l'abbaye de Liessies. fol. 219
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -