Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 27 octobre 1733. Sur une requête d'Henri Nys et consorts et de ceux de la communauté de Poppel, se plaignant des lenteurs qu'apporte le juge des domaines etc. à Turnhout, dans la décision des causes qu'ils soutiennent devant lui en matière de saisie. fol. 134
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -