Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 21 octobre 1733. Sur une requête de Louis Joseph Le Brasseur, de la Chambre de tonlieu de Louvain, touchant une condamnation obtenue à sa charge par le roi d'armes Liser, pour port illégal d'épée. fol. 94
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -