Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 19 octobre 1733. Sur la question de savoir à qui incombe le paiement des frais faits par le châtelain d'Ath pour l'arrestation et l'exécution d'une bande d'égyptiens, arrêtés sur le territoire de Renaix, Hoogbrakel et Ellezelles, ainsi que pour l'entretien des enfants abandonnés de la susdite bande. fol. 73
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T 485 -