Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 370.
- Octobre à décembre 1733.
- 12 octobre 1733. Sur une requête de Gilles Delmotte, fabricant de balances, poids et mesures de la ville de Bruxelles et de toutes les autres du Brabant, se plaignant d'une sentence obtenue à sa charge par le métier des gros forgerons de la prédite ville, pour avoir fait des ouvrages qui dépendent de ce métier. fol. 62
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -