Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 9 octobre 1726. Concernant un procès, instruit devant les échevins de la Keure de Gand, entre Gaspard Van de Velde, Daniel Bekaert et consorts, distillateurs d'eau-de-vie, qui, en vertu d'un acte du mois d'avril 1725, se prétendaient fermiers pour un term d'une ou deux années à laur choix et moyennant une certaine somme, des droits y imposés sur cette liqueur, d'une part, et les edmodiateurs généraux des droits et impositions de Flandre, d'autre part. fol. 73
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -