Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 350.
- Août à décembre 1726.
- 24 septembre 1726. Sur deux requêtes de Jean François Le Rats, à Namur, à l'effet d'être payé des canons d'une vente de soixante huit florins quinze sols, arriérée depuis 1714, qui avait été établie par l'acquisition d'une maison devant servir à l'agrandissement du Conseil de Namur. fol. 49
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T 485 -