Conseil Privé sous le régime Espagnol. Cartons
Inventaire sommaire des archives du Conseil Privé sous le régime espagnol, d'après l'exemplaire annoté Salle de lecture AGR. Avec annexe: Inventaire des Papiers Roose et de Pape
- ANNEXE. Papiers Roose et De Pape
- 1591 /11, Décret qui ordonne aux ministres de dresser un inventaire authentique des biens qu'ils possédent au moment d'entrer en fonctions, et de renouveller cet inventaire chaque fois qu'ils seront promus. Ce décret est donné à Madrid le 17 janvier 1622.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 101 -
1591 /11