Conseil Privé sous le régime Espagnol. Cartons
Inventaire sommaire des archives du Conseil Privé sous le régime espagnol, d'après l'exemplaire annoté Salle de lecture AGR. Avec annexe: Inventaire des Papiers Roose et de Pape
- III. Administration judiciaire
- F. Justice criminelle et grâces
- 1018, Lettres d'abolition, de rémission et de pardon, 1540-1702.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 101 -
1018